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Décisions des tribunaux
D-2, r. 1 - Décret sur les agents de sécurité
Article 0.01
Versions de la disposition
0.01. Les parties contractantes au présent décret sont les suivantes:
1° pour la partie patronale: Association provinciale des agences de sécurité (A.P.A.S.);
2° pour la partie syndicale: Syndicat des Métallos, section locale 8922 (FTQ).
0.01. Les parties contractantes au présent décret sont les suivantes:
1° pour la partie patronale: Association provinciale des agences de sécurité (A.P.A.S.);
2° pour la partie syndicale: Union des agents de sécurité du Québec, Métallos local 8922.
